Mentions Légales
Pour les services proposant un récapitulatif PDF :
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- Ces données ne sont jamais transmises automatiquement et restent strictement confidentielles.
- Tout s’affiche sauf le mot de passe.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pierre-b.vercel.app/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition et Propriétaire
Propriétaire et éditeur : Pierre B. (Pierre Blanes), agissant à travers l'association :
- L'ESPACENTRE
Adresse : 71 Rue Albert Camus, 84300 Cavaillon
Email : pierreb.mailpro@gmail.com
Tél. : 06.48.31.59.10
SIREN : 917 462 889
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Pierre Blanes
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société : Vercel Inc.
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Vercel est une plateforme d'hébergement cloud sécurisée, reconnue pour ses performances. Le site est servi via HTTPS pour garantir la confidentialité des échanges.
3. Accès au site et Limitations de Responsabilité
Le site https://pierre-b.vercel.app/ est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Pierre B. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. Il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents.
Pierre B. s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre B. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Pierre B. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
L'éditeur du site s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour garantir la sécurité du site et la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
4. Propriété intellectuelle et Contrefaçons
Pierre B. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre B..
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. CNIL, Gestion des données personnelles et Newsletter
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6. Liens Hypertextes et Gestion des Cookies
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7. Médiation, Droit applicable et Juridiction
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de l'entité de médiation que le Prestataire a choisie :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://pierre-b.vercel.app/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Avignon.
8. Gestion des comptes, données personnelles et suppression
La création, la modification et la suppression de compte sont gérées via la plateforme sécurisée Firebase (Google). Lors de la création d’un compte, nous collectons votre adresse e-mail, un pseudo et un mot de passe sécurisé. Vous pouvez compléter votre profil avec des informations supplémentaires (adresse, téléphone, etc.), modifiables à tout moment. Toutes ces données sont stockées sur Firebase, un service sécurisé de Google.
Lors de la suppression de votre compte, toutes vos données sont effacées de nos serveurs et vous recevez un e-mail de confirmation envoyé par Pierre B. (pierreb.mailpro@gmail.com) via Gmail/Nodemailer (infrastructure sécurisée de Google). Cette opération est définitive et irréversible.
Les e-mails transactionnels (confirmation, suppression, etc.) sont envoyés via Gmail/Nodemailer (Google) selon le contexte. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à pierreb.mailpro@gmail.com.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion du compte, la personnalisation du profil, la gestion des commandes et la communication (newsletter, contact, etc.). Les mots de passe sont sécurisés et jamais accessibles en clair. Les données sont supprimées définitivement lors de la suppression du compte (sauf obligations légales de conservation).
Les sous-traitants et services utilisés : Firebase (Google) pour le stockage et l’authentification, Gmail/Nodemailer pour l’envoi sécurisé des e-mails, Cookiebot pour la gestion du consentement aux cookies, MailerLite pour la newsletter. Consultez leurs politiques de confidentialité :
- Politique de confidentialité Firebase
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- Politique de confidentialité Cookiebot
- Politique de confidentialité MailerLite
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment. Pour exercer ce droit, contactez Pierre B. à l’adresse pierreb.mailpro@gmail.com ou via votre espace personnel.
9. Gestion des avis utilisateurs
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