Pierre B. - Auteur, Compositeur, Interprète

Bienvenue dans l'espace dédié à l'apprentissage et à la créativité. Pour garantir une expérience de qualité pour tous et établir une relation de confiance, voici le cadre dans lequel se déroulent les ateliers d'écriture et de composition.

Article 1 : Nature du Service : Une Prestation Pédagogique

Contrairement à la création d'une chanson sur commande, l'animation d'un atelier est une prestation de service pédagogique.

Ce que vous achetez : En vous inscrivant, vous réservez une place pour une session de formation. Vous payez pour mon expertise, la structure pédagogique que je propose, le matériel fourni et l'environnement d'apprentissage que j'anime.
Ce que vous n'achetez pas : Vous n'achetez pas une œuvre finie de ma part. Le but est de vous donner les outils pour développer vos propres créations.

Article 2 : Identification du Prestataire

Nom/Dénomination : Pierre Blanes
Statut Juridique : Association : L'ESPACENTRE
Adresse Postale : 71 Rue Albert Camus, 84300 Cavaillon
Numéro SIREN : 917 462 889
TVA : TVA non applicable, article 293 B du
Code général des impôts
Adresse e-mail : pierreb.mailpro@gmail.com

Article 3 : Propriété Intellectuelle des Œuvres Créées

Principe fondamental : Vous êtes le seul propriétaire de votre travail.

Les textes, les musiques, les idées et toutes les créations que vous produisez pendant la durée de l'atelier vous appartiennent intégralement. Mon rôle est de guider, d'inspirer et de fournir un retour technique, non de co-créer votre œuvre. Vous êtes donc libre de les protéger à votre nom, de les déposer à la SACEM, de les modifier et de les exploiter comme bon vous semble, sans me devoir de droits d'auteur sur ces créations.

Exception : La Co-création

Si, dans le cadre d'un suivi individuel et à votre demande, ma contribution dépasse le simple conseil pédagogique pour devenir une participation active et significative à l'écriture ou à la composition, nous sortons du cadre de l'atelier. Dans ce cas, nous devrons établir un contrat de co-création distinct qui définira nos parts respectives.

Article 4 : Inscription, Paiement et Réservation

Lieu de l'atelier : Les ateliers peuvent se dérouler à Cavaillon ou, sur demande, au domicile ou dans un lieu choisi par le participant. En cas de déplacement hors Cavaillon, des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément, précisés à l'avance lors de l'inscription.
Inscription et engagement : L'inscription à un atelier (unique ou cycle) engage le participant à régler le montant de la séance ou du cycle, même en cas d'absence non justifiée (voir article 5). La réservation de la place vaut engagement ferme. Le montant de l'atelier est celui indiqué sur la page service ateliers d'écriture, hors éventuels frais de déplacement.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue exclusivement le jour de l'atelier, sur place, en espèces (et bientôt par carte bancaire). Les chèques ne sont pas acceptés. Aucun paiement à l'avance n'est demandé pour les ateliers d'écriture ou de composition.
Cycles : L'inscription à un cycle engage le participant pour l'ensemble des séances. Le paiement s'effectue à chaque séance, sauf accord spécifique. Toute absence non justifiée reste due (voir article 5).

Article 5 : Annulation, Report et Remboursement

Annulation ou absence du participant :

Annulation avec préavis de 5 jours ou plus : Toute annulation signalée au moins 5 jours avant la date de l'atelier ne donne lieu à aucune facturation.
Annulation tardive ou absence non justifiée : Si l'annulation intervient moins de 5 jours avant l'atelier, ou en cas d'absence non justifiée par un cas de force majeure (voir ci-dessous), la séance reste due et devra être réglée lors de la prochaine venue ou selon les modalités convenues.
Annulation justifiée (force majeure) : En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d'un proche au 1er degré, etc.), la séance ne sera pas facturée ou pourra être reportée sans frais, même à moins de 5 jours.
Cycles : L'engagement vaut pour la totalité du cycle. Toute absence non justifiée à une session reste due et devra être réglée.

Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, pandémies reconnues par les autorités, interruptions de transport, hospitalisation, décès d'un proche au 1er degré.

Annulation ou report du fait du Prestataire :

En cas d'annulation de l'atelier (maladie, nombre insuffisant de participants, force majeure...), le participant sera prévenu au plus vite et aura le choix entre un remboursement intégral ou un report.
En cas d'annulation d'une séance dans un cycle, un report ou un avoir sera proposé pour la séance concernée.

Article 6 : Responsabilité et Assurance

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation et il est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des objets personnels perdus ou volés.

Article 7 : Droit à l'Image et Confidentialité

Aucune photo ou vidéo des participants ne sera prise ou diffusée sans autorisation écrite. Le Prestataire s'engage à une totale confidentialité concernant les œuvres et les échanges durant les ateliers.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD, uniquement pour la gestion des inscriptions. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

Article 9 : Droit de Rétractation (Consommateurs)

Note importante : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les ateliers et les prestations musicales étant fournis à une date précise, toute inscription ou commande est donc ferme et soumise aux conditions d'annulation définies dans les présentes CGV.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux d'Avignon seront compétents.