Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux Cours de Musique
Pour les services proposant un récapitulatif PDF :
- Si vous êtes connecté, toutes les informations renseignées sur « mon espace » apparaîtront dans le fichier téléchargé pour faciliter vos démarches.
- Ces données ne sont jamais transmises automatiquement et restent strictement confidentielles.
- Tout s’affiche sauf le mot de passe.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des cours de musique proposés sur ce site. Elles définissent le cadre de notre relation professionnelle, en toute transparence et confiance.
Article 1 : Description des Services
Les services proposés sont des cours de musique personnalisés, dispensés en présentiel (à Cavaillon ou au domicile du Client) ou en visio-conférence. Chaque cours est une séance individuelle d'une durée d'une heure.
Les cours couvrent les disciplines suivantes : chant, accordéon, piano (accompagnement) et Formation Musicale (FM).
Frais de déplacement : Si le cours a lieu au domicile du Client, des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément selon l'emplacement géographique. Le tarif de base est de 30€ par séance, hors éventuels frais de déplacement qui seront précisés à l'avance lors de la réservation.
Article 2 : Identification du Prestataire
- Nom/Dénomination : Pierre Blanes
- Statut Juridique : Association : L'ESPACENTRE
- Adresse Postale : 71 Rue Albert Camus, 84300 Cavaillon
- Numéro SIREN : 917 462 889
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du
- Code général des impôts
- Adresse e-mail : pierreb.mailpro@gmail.com
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Le tarif est fixé à 30€ par séance. Le paiement s'effectue exclusivement le jour du cours, sur place, en espèces (et bientôt par carte bancaire). Les chèques ne sont pas acceptés. Aucun paiement à l'avance n'est demandé pour les cours de musique.
Article 4 : Commande et Réservation
La réservation d'un cours se fait par contact direct avec le Prestataire, principalement par e-mail. La réservation n'est validée qu'après confirmation par le Prestataire des disponibilités et de l'accord sur le créneau horaire.
Article 5 : Conditions d'Annulation et de Retard
Annulation ou absence du Client :
- Annulation avec préavis de 5 jours ou plus : Toute annulation signalée au moins 5 jours avant la date du cours ne donne lieu à aucune facturation.
- Annulation tardive ou absence non justifiée : Si l'annulation intervient moins de 5 jours avant le cours, ou en cas d'absence non justifiée par un cas de force majeure (voir ci-dessous), la séance reste due et devra être réglée lors de la prochaine venue ou selon les modalités convenues.
- Annulation justifiée (force majeure) : En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d'un proche au 1er degré, etc.), la séance ne sera pas facturée ou pourra être reportée sans frais, même à moins de 5 jours.
- Cycles : Si un cycle de cours est proposé, l'inscription engage le participant pour l'ensemble des séances du cycle. Toute absence non justifiée à une séance reste due et devra être réglée.
Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, pandémies reconnues par les autorités, interruptions de transport, hospitalisation, décès d'un proche au 1er degré.
Annulation par le Prestataire :
Si le Prestataire doit annuler une séance, le Client sera prévenu au plus tôt et un nouveau créneau sera proposé, sans frais.
Retard :
Le cours se terminera à l'heure initialement prévue, même en cas de retard du Client. Le temps perdu ne pourra être rattrapé à la fin de la séance.
Article 6 : Droit de Rétractation (Consommateurs)
Note importante : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les cours de musique étant fournis à une date précise, toute réservation est donc ferme et soumise aux conditions d'annulation définies dans les présentes CGV.
Article 7 : Responsabilité et Assurance
Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation et ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un cas de force majeure ou d'une faute du Client.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Le contenu des cours (exercices, méthodes, conseils personnalisés) est la propriété intellectuelle du Prestataire. Il est destiné à l'usage personnel et non commercial du Client. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Le Prestataire s'engage à traiter les données du Client dans le respect du RGPD, uniquement pour la gestion de la commande et la communication liée aux services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client, en tant que consommateur, a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour régler le différend.