Pierre B. - Auteur, Compositeur, Interprète

Le présent document a pour objectif d'établir un cadre clair et transparent pour nos collaborations musicales. Il définit les conditions dans lesquelles je propose mes prestations d'Auteur-Compositeur-Interprète et de reprises, afin de garantir une relation professionnelle de confiance et de qualité.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Pierre Blanes, ci-après "le Prestataire", propose ses services de prestations musicales en direct en tant qu'Auteur-Compositeur-Interprète et de reprises, à ses clients, ci-après "le Client".

Elles s'appliquent à toutes les commandes de services de prestations musicales passées par le Client auprès du Prestataire, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Article 2 : Identification du Prestataire

Nom/Dénomination : Pierre Blanes
Statut Juridique : Association : L'ESPACENTRE
Adresse Postale : 71 Rue Albert Camus, 84300 Cavaillon
Numéro SIREN : 917 462 889
TVA : TVA non applicable, article 293 B du
Code général des impôts
Adresse e-mail : pierreb.mailpro@gmail.com

Article 3 : Description des Services

Le Prestataire propose les prestations musicales en direct suivantes :

Frais de déplacement : Selon le lieu de la prestation, des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément. Ceux-ci seront précisés à l'avance lors de l'établissement du devis.

Interprétations de compositions originales : Performances en tant qu'Auteur-Compositeur-Interprète de ses propres œuvres.
Interprétations de reprises : Performances de titres issus d'un répertoire varié, dont une liste non exhaustive est présentée sur le site.
Les prestations sont principalement réalisées en solo, avec instruments (accordéon, piano) et équipement audio professionnel si nécessaire.

Article 4 : Commande et Formation du Contrat

Demande de Devis : Toute demande de prestation se fait par contact direct du Client, en fournissant les informations nécessaires à l'établissement d'un devis.
Validation : La commande est considérée comme ferme et le contrat formé à compter de la signature du devis par le Client et du versement de l'acompte défini à l'Article 5.
Confirmation : Le Prestataire confirmera la commande par écrit (e-mail) au Client.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont établis sur devis. Ils sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Acompte : Un acompte de 30% du montant total est demandé à la validation de la commande.

Paiement : Le solde de 70% est payable au plus tard le jour de la prestation. Le mode de paiement (virement bancaire, chèque, etc.) est convenu entre le Prestataire et le Client lors de l'établissement du devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront dues.

Article 6 : Exécution des Services

6.1. Obligations du Prestataire :

S'engage à mettre en œuvre son talent et ses moyens pour réaliser la prestation musicale convenue.
Fournit son propre équipement et instruments, sauf accord contraire.
S'engage à une présence ponctuelle et professionnelle.

6.2. Obligations du Client :

Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès, horaires, etc.).
Mettre à disposition un espace de jeu sécurisé avec un accès à l'électricité conforme.
Effectuer les déclarations et s'acquitter des paiements des droits d'auteur (SACEM) et droits voisins (SPRE) liés à la diffusion publique des œuvres. (Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter le site officiel de la Sacem).
Assurer la sécurité du Prestataire et de son matériel.

Article 7 : Annulation et Report

7.1. Annulation par le Client :

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais suivants s'appliquent :

Plus de 30 jours avant la prestation : L'acompte de 30% est conservé par le Prestataire.
Entre 15 et 30 jours avant : 50% du montant total du devis est dû.
Moins de 15 jours avant : 100% du montant total du devis est dû.

7.2. Annulation par le Prestataire :

En cas de force majeure (maladie, accident...), le Prestataire informera le Client au plus vite. Un report sera proposé, ou à défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité. Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les pandémies reconnues par les autorités ou les interruptions de transport.

7.3. Report :

Un report demandé par le Client plus de 30 jours avant la date est possible selon les disponibilités du Prestataire. En deçà de 30 jours, des frais pourront s'appliquer.

Article 8 : Responsabilité et Assurance

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Il est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Article 9 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

Les droits d'auteur des compositions originales restent la propriété du Prestataire. Le Client est responsable des déclarations et paiements des droits pour les reprises.

Toute captation (photo, vidéo) de la prestation à des fins commerciales est interdite sauf accord écrit préalable.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données du Client sont traitées dans le respect du RGPD, uniquement pour la gestion de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Article 11 : Droit de Rétractation (Consommateurs)

Note importante : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les ateliers et les prestations musicales étant fournis à une date précise, toute inscription ou commande est donc ferme et soumise aux conditions d'annulation définies dans les présentes CGV.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux d'Avignon seront compétents.